La France à obtenu un délais pour répondre (Reculer pour mieux sauter ?)
Vous le savez tous, la France devait répondre à Bruxelles de son entetement d'imposer leur monopole sur les paris sportifs et hypiques.
Petite piqure de rappel :
La Cour de justice des Communautés européennes a statué à plusieurs reprises que si des mesures restrictives visant à protéger l'ordre public devaient être évoquées, elles se devaient d'être une exception, proportionnelle et non discriminatoire par rapport à l'objectif recherché. L'avis motivé adressé à la France en juin par la Commission ainsi que l'arrêt Zeturf de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 ont démontré clairement que tel n'était pas le cas des restrictions imposées aujourd'hui par le système français.
Quels sont les principaux éléments du débat ?
Au-delà des arguments juridiques, il est temps de faire la lumière sur les mythes qui entourent l'industrie du jeu et de mettre fin aux idées reçues.
La Française des jeux et le
PMU prétendent n'agir qu'au nom des consommateurs alors qu'ils multiplient en parallèle les offres de jeux (notamment par Internet et les téléphones mobiles) et les appuient d'un puissant marketing (la
FDJ était le 14e annonceur TV en 2005 en France). De même, comment expliquer que le PMU, par exemple, puisse à la fois conclure des partenariats dans d'autres pays (Belgique, Allemagne) et se plaindre que certains opérateurs souhaitent réciproquement opérer en France ?
N'y a-t-il pas bien deux poids, deux mesures ?
Alors donc cette réponse c'est quoi ?
Et bien le voila le délais. La France à obtenu un petit délais supplémentaire afin de répondre et donc de ce réorganiser juridiquement.
C'est maintenant le 29 Octobre 2008, la nouvelle date butoir, la nouvelle date tant attendu par nous tous.