Les dernières dépêches sur les lois des paris sportifs

[allemand57]

Ce n'est toujours pas légal en France pour le moment

[G-rom]

aujourd'hui, légal ou pas?

Salut Chantivan
Pour l'instant c'est au point mort! ces messieurs dames les politiques sont occupés à autre chose en France en ce moment

[slevin]

Il y a tout de meme du nouveau dans le bras de fer opposant l'état français (et sont désire de stopper les activités lucratives lorsque celles ci ne lui rapportent rien ) et le monde des joueurs sur internet.

Il est bon de rappeler que Mr Patrick Partouche est parti en guerre contre ce monopole détat.

Ca première offensive, ouvrir simplement un site de casino en ligne avec une exploitation de license en Amérique Central : Société "Mandarin Data Processing Ltd".

Et boum voilà Casino770 et Poker770

Pour quelqu'un qui bénéficiait de la douce couverture du monopole d'état, je trouve l'initiative courageuse et audacieuse.

Et c'est en avril 2006, que Mr Partouche dépose une plainte officielle contre l'état français, auprès de la cours Européenne (par l'intermédiaire du syndicat moderne des casinos de france SMCF) pour casser le monopole du jeux d'argent.

Oui mais voilà, l'état français n'aime pas ne pas avoir raison. Et c'est en suivant que Mr Partouche écope d'une amende de 40 000 € et de 12 mois de prison avec surcis ( prononcé par le tribunal de Nanterre ).
La filiale Partouche International (basée en Belgique) écope d'une amende de 150 000 €

De plus, l'état francais regaillardi par ca toute puissance s'en prend également aux dirigeants de Mandarin Data Processing Ltd (sct américaine je le rappel) et la condamne à la meme peine que Mr Partouche pour

et la je tien à mettre cette phrase en valeure /b]

"participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis"

Voila donc si nous schématisons la chose l'état dit : "tu es libre d'aller sur un site mais nous on ne veut pas"



Moi je rigole mais je pense qu'il on eu droit à une crise de rire au groupe partouche.
Quand je pense que cette phrase est écrite noir sur blanc sur un document administratif et pénal.

L'avocat de Mr Partouche a fait appel.

Pour palier au flou juridique et surtout aux difficultés de jouer librement, le groupe partouche a créé en mai dernier une filiale au Royaume Uni rassemblant les activités de jeux sur internet (d'autres service du groupe ont suivit également)

EPILOGUE

Nous avons un grand patron de groupe de Casino qui se rebel contre l'état et son monopole abusif.

Ce procés s'additionnera certainement à la balance des jurisprudences. Je vois mal l'état français continuer ca lutte avec des dossier perdus et un controle européen qui va regarder tout ça de très très près lorsque que tout ce mic mac sera fini.

[ZOKEUR]

OLLA

Je suis pas contre le monopole d etat sur les jeux, mais faudrait que la FDJ propose des produits identiques aux bookmakers. Nous n aurions pas a aller voir a l etranger et surtout a etre tres vulnerable face a des books peu scrupuleux et qui ne payent pas d impots , ni meme de contributions a l elevage pour les courses de chevaux.

Les recettes des jeux servent entre autre a boucher le trou de la secu cela represente plus de 10% de l assiette fiscale de l impot sur le revenu.

Je prefere etre tavxer sur les jeux que sur le travail.....

[814mikael]

ouai je suis absolument d'accord aec toi sur ce point là

[slevin]

Espérons effectivement, qu'en fin de micmac procédurier, l'état ce dirige vers un compromis

[slevin]

Un entêtement qui énerve Bruxelle

On ne compte désormais plus les prises de positions et de décisions de la commision Européenne face au monopole d'état en France concernant les paris sportifs. Mais la dernière en date, risque de faire grandement accélérer les choses aux cours des prochaines semaines.


Les épisodes de la Saga
Je retrace les derniers en date. Vous connaissez déjà les autres affaires.

Episode n°1 /b]

Le 27 juin 2007, la comission européenne demandait à l'état français de libéraliser son marché.

Episode n°2:

Les plaintes du PMU contre Zeturf se sont vues rejetées par la cours de cassation française. En respect vis à vis de la jurisprudence européenne du 27 juin 2007.

Le dernier en date /b]

Lundi 23 juillet 2007Ton Van Lierop, le porte-parole européen aux Entreprises de la commission européenne, vient d'ordonner à la France de modifier son projet de décret devant apparaitre dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance (bé tiens). Texte en contradiction avec l'article 49 du traité européen.

Petite explication /b]

Ce décret, vise à demander aux différents FAI (Fournisseur d'Accès Internet), d'avertir l'ensemble des internautes français du risque éventuel de se connecter à des sites de jeux d'argent en ligne. Mais comme par hasard sauf pour PMU et la FDJ. Bruxelles voit rouge et d'un très mauvaise oeil cette tentavie (cachée) d'intimidation de l'état Français envers les internautes.


Ce qui c'est passé

L'état Français c'est vu donc remettre la semaine dernière, une lettre de mise en demeure, de la part de Bruxelles, qui n'entend plus en rester à la position actuelle (la prévention).

Cette dernière ordonne donc, à la France, de modifier en profondeur ce projet, qui doit venir en complément de la loi sur la prévention de la délinquance.
Et la France à jusqu'au 27 Aout 2007 pour faire les modifications qui s'imposent.

Dans le cas contraire, la commission de Européenne prévient qu'elle passera à l'étape suivante. Une procédure d'infraction pourrait être lancée. La France pourrait donc comparaitre devant la Cour de Justice Européenne.


Epilogue /u]

Les affaires continues et.........................se ressemblent

L'obstination Française, agace de plus en plus Charlie McCreevy (en charge du dossier des jeux auprès de Bruxelles). Ce dernier tient à préciser que si la France persiste dans son entêtement, les pénalités de Bruxelles risquent de couter très cher.

[NewBorN]

Le pire, c'est qu'avec tout le fric que l'etat encaisse avec le pmu et la fdj, ils serraient peut être encore gagnant en payant une grosse amende que de libérer le marché

[slevin]

Le pire, c'est qu'avec tout le fric que l'etat encaisse avec le pmu et la fdj, ils serraient peut être encore gagnant en payant une grosse amende que de libérer le marché

C'est bien possible. Mais d'un coté, la corde sensible que la france est en train de titiller pour bien casser fortement et brutalement. A comprendre qu'il semblerait que Bruxelles ai bien envie den finir une bonne fois pour toute avec une amende bien conscéquente cette fois ci

[biville]

De toute maniére je ne vois pas le véritable intéret de la France dans ce bras de fer puisqu'au final nous savons tous que c'est Bruxelles qui va l'emporter

Ce qui me génes c'est que c'est encore avec nos impots que l'on va payer l'amende

En plus le comportement de la France fait indirectement la pub des books etrangers ; personnellement ; je jouais à Cote et Match chez mon débit de café avant de m'interresser à cette histoire et m'apercevoir que c'etait nettement plus interressant de parier sur le net chez des books etrangers!

[slevin]

Entièrement d'accord avec toi Biville

Quand l'état veut pas lacher la poule aux oeufs d'or, il veut pas, c'est visible au moins.

Comme on dit : "Les voix du gouvernement sont impénétrables"

[lolo1973]

c est excact laissez nous parier ou l on veut a la fdj de proposer des cotes interssantes

[lapich29]

toujours rien d'officiel j'espere avant fin d'année

[ludo35]

Un entêtement qui énerve Bruxelle
L'obstination Française, agace de plus en plus Charlie McCreevy (en charge du dossier des jeux auprès de Bruxelles). Ce dernier tient à préciser que si la France persiste dans son entêtement, les pénalités de Bruxelles risquent de couter très cher.

De toutes façons ya que par les pénalités que le feuilleton s'arrêtera. Faut arrêter et chercher l'argent ailleurs.
C'est conservateur cette résistance ... çà me fait marrer ... et comme ils savent pas ou aller chercher ... ils s'opposent au libéralisme. Je serai curieux de voir parmi les pays européens si la France est vraiment à la traine

[G-rom]

c est excact laissez nous parier ou l on veut a la fdj de proposer des cotes interssantes

C'est comme si tu demandais à l'état de baisser le prix de l'essence alors que ça augmente constament et que 90% des benefices vont dans leurs poches (c'est un exemple) et le pire c'est qu'ils osent parler d'ecologie après (dans ce cas les taxes sur l'essence devrait contribuer au devellopement des voitures propres mais ça j'en doute beaucoup) ...ça aussi c'est du foutage de gu.....ils respectent rien! tant qu'il y aura du benef dans leurs poches avec la FDJ ou PMU... et plus ils feront tout pour retarder l'echeance pour notre cas quitte à payer des amendes monstrueuses... aaaahhh ce fric ce qu'il fait faire c'est grave!!!